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Pose isolation (47) : Aides financières

Les travaux d'efficacité  énergétique séduisent de plus en plus de Français.

Effectivement, ils améliorent non seulement le niveau de confort  calorifique des logements concernés, mais également, ils permettent de réaliser d'imposantes réductions de la consommation énergétique. Paradoxalement, en dépit du fait que ces travaux représentent indéniablement un investissement fructueux,  leur essor est souvent contrarié par le fait d’un tarif relativement  élevé.

C’est d’ailleurs dans l’optique de lutter contre ce frein que l’Etat, les collectivités locales de même divers professionnels du secteur de l’énergie ont mis sur place un vaste dispositif d’aides et de primes destinées à accompagner financièrement les particuliers dans leur travaux de rénovation écologique.

L'aide du crédit d'impôt transition énergétique

Par le dispositif du crédit d'impôt crédit d'impôt écologique (CITE), le   gouvernement se propose d'endosser une fraction non négligeable du budget de réalisation   de vos travaux de performance énergétique.

Cette aide est dédiée aux locataires et aux propriétaires occupants qui ont fait réaliser des travaux dans un logement dont la   construction a été finalisée depuis au moins deux ans.

Le dispositif du crédit d'impôt transition .énergétique n'impose pas de plafond ou critères de ressources.

Taux du crédit d’impôt : Depuis 2005, année de son instauration, le crédit d'impôt a vu  son taux subir de nombreux changements.

Actuellement, il est fixé à 30% du montant d'achat des matériaux installés (chaudière à bois, poêle à biomasse, chauffe-eau thermodynamique. Quand il s'agit de travaux d'isolation des parois opaques   (ravalement de façade, planchers   bas, murs par l'intérieur, murs par l'extérieur combles perdus, réfection de toiture, combles aménagés, murs par l'extérieur etc.) ou l'installation d'une PAC (pompe à chaleur) géothermie, le coût d'installation est retenu dans le calcul du crédit d'impôt.

Plafonds du crédit d'impôt : A l’heure actuelle, le crédit  d'impôt n’impose pas de plafonds de ressources.Cependant il  fixe un plafond quant au montant des dépenses pouvant être prises en compte soit : 8 000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple  et 400 euros par personne à charge supplémentaire.

Les travaux éligibles au dispositif du crédit d'impôt : la subvention du crédit d'impôt transition énergétique couvre les éco-projets suivants :

  • l'isolation intérieure et extérieure des parois (murs, combles,  planchers toitures, fenêtres, volets roulants)
  • l'installation  d'aménagements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois (poêle à bois, chaudière à plaquettes, chaudière à condensation etc.)
  • l’installation d'équipements qui marchent avec de sources d'énergie  vertes pompe à chaleur géothermiques, chauffage solaire etc.)
  • la mise en place de matériels de calorifugeage, de régulation ou de programmation (planification) du chauffage,
  • la jonction à un réseau de  chaleur
  • la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique.

Les aides de l'ANAH

Les aides de l'ANAH priorisent les ménages ayant des revenus  modestes.

Faisant partie des subventions les plus généreuses disponibles pour les particuliers, les aides de l'Anah permettent de prendre en compte 50% du budget des travaux pour les ménages aux revenus très  modestes et 35% pour les ménages aux revenus modestes. Par-dessus le marché elles sont jumelées à une prime "Aide à la  solidarité Ecologique" de 2000€ (deux mille euros) pour les familles aux revenus très modestes et mille six cent (1600) euros pour les  familles aux revenus modestes.

Qui peut postuler aux aides de l'Anah ?

Les aides de  l'Agence Nationale de l'Habitat sont à destination des propriétaires occupants ou bailleurs qui souhaitent faire réaliser des travaux d'économie d'énergie dans des logements  dont la construction a  été parachevée depuis au moins 15 ans.

Les travaux d'économie d'énergie effectués doivent permettre d'égaler un gain de performance d'au moins 25%. Le total des revenus du ménage doivent d'autre part se trouver en  dessous d’un seuil  prédéfini (cf tableau ci-dessous).

Plafonds de ressources (applicable au 1/12015)

Nombres de personnes composant le ménagePROVINCE (en €)ILE DE FRANCE (en €)
118,33224,094
226,81135,362
332,24242,471
437,66949,592
543,11756,733
Par personne supplémentaire+ 5,431+ 7,132

 

L'aide de la tva réduite

La tva réduite est un dispositif permettant d’acheter des équipements destinés aux travaux  d'efficacité énergétique à un taux de TVA réduit.

Peuvent la solliciter les propriétaires (occupants ou bailleurs), les occupants à titre gratuit et les  locataires réalisant des travaux dans un logement  achevé depuis deux ans au  moins.

Le taux de la tva réduite peut être soit de 5,5% soit de 10%.

Elle est de 5,5% pour tous les matériaux éligibles à la subvention du crédit d'impôt transition énergétique, et 10% pour les   matériaux et équipements qui n’y sont pas conformes.

L'éco prêt à taux zéro

L'éco ptz est un dispositif de  financement dont l'objectif est de donner la  possibilité aux propriétaires (occupants ou bailleurs) d'emprunter à taux nul le montant dont ils ont besoin pour réaliser leurs bouquets de travaux d'efficacité énergétique.

Le financement de l'éco prêt à taux zéro n'est arrimé à  aucune conditions de revenus, nonobstant, il exige la  réalisation d'un minimum de deux  travaux  de performance énergétique et aussi que le logement dont il est question existe depuis au moins 1990.

On pourra également être admissible à l'éco prêt à taux zéro si l'on remplace un système d'assainissement des eaux  usées domestiques autonome par un dispositif qui ne consomme pas de l'énergie, ou bien encore si l'on arrive à diminuer de manière significative les besoins  énergétiques d'une maison achevée avant 1948.

Si le projet comprend deux travaux d'économie d'énergie, on pourra emprunter à hauteur de 20 000€ pour une durée de 10 ans.

Si le projet comprend trois travaux d'économie d'énergie, on pourra emprunter à hauteur de 30 000€ pour une durée de 15 ans.

La subvention de la prime énergie : CEE

La prime énergie est une allocation privée qui est  accordée par les organismes  publics et les acteurs de la filière énergie, aux particuliers.

Contre cette prime, l’organisme délivrant la prime énergie récupère les certificats d'économie d'énergie liés aux travaux effectués par ces derniers.

Les travaux pouvant permettre de solliciter une aide prime CEE  sont :

  • l'isolation des parois opaques (combles, murs, façade, planchers, toitures)
  • l'installation de  matériaux qui fonctionnent à partir d'énergies renouvelables chauffe-eau solaire thermodynamique, panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, chauffe-eau solaire individuel
  • les appareils de chauffage au  bois ou biomasses (chaudière à bois, foyer fermé,  chaudière à bûches, poêle à granulés,  poêle à bois)
  • les chaudières performantes
  • les parois vitrées (fenêtres double vitrage, fenêtres de toit, fenêtres triple vitrage,  porte-fenêtre, volets roulants).

Des subventions habituellement compatibles

En règle générale, la plus part des aides écologiques sont cumulables, comme le montre le tableau suivant.

Qu'est-ce que la notion de l'éco-conditionnalité des  aides vertes

En règle générale les aides  rénovation  fonctionnent suivant le  concept de l'éco-conditionnalité des aides.

Ce principe implique grosso modo que pour aspirer à ce type d’aides ou de financements, les travaux doivent indispensablement être  réalisés par des professionnels ayant obtenu la Certification RGE.

C'est déjà le cas pour le financement de l'éco prêt à taux zéro et le dispositif du  crédit d'impôt transition énergétique. Il sera effectif pour la prime énergie à partir du 01 Juillet 2015.

Lot et Garonne AGEN :  05 53 48 46 74
Tarn et Garonne  MONTAUBAN : 05 63 91 42 70  Haute Garonne TOULOUSE : 05 67 69 69 67

Comment obtenir l'intégralité des aides et allocations pour vos travaux d'économie d'énergie ?

Pour découvrir la  totalité des  aides et primes que vous avez la possibilité de recevoir  nous vous suggérons de vous rendre vers un Espace info Energie (EIE) : 

Si vous ne savez pas par où commencer vous pouvez  visiter  Calculeo, un site entièrement gratuit qui non seulement vous  éclaire dans votre choix des travaux à effectuer en priorité (isolation des combles perdus, des murs par  l'intérieur, des murs par l'extérieur, des combles aménagés, de la toiture, des planchers bas  , installation d'une chaudière basse température,  d'une chaudière à granulés, d'un  chauffe-eau solaire, d'une pompe à chaleur, d'une chaudière à bûches, d'un chauffe-eau thermodynamique et en plus vous dirige vers la meilleure subvention pour votre projet , éco prêt à taux zéro, subventions de  l'Anah, crédit d’impôt, prime énergie, etc.).

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